Mentions Légales

Dernière mise à jour : 7 août 2026

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site www.atelier-iliavenn.com sur l’identité de l’éditeur et les conditions d’utilisation du site.

1. Éditeur du site

Le site www.atelier-iliavenn.com est édité par :

Atelier Iliavenn
Micro-entreprise
Représentée par : Fanny Touzé
Activité : Illustratrice — création et vente d’œuvres originales, de commandes personnalisées, de reproductions imprimées et de produits dérivés issus d’illustrations.

Adresse professionnelle :
29 rue Eugénie Cotton
44800 Saint-Herblain
France

SIREN : 107748378
SIRET : 10774837800018
Code APE : 9003A

TVA :
Entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Contact :
E-mail : atelier.iliavenn@gmail.com

2. Directrice de publication

La directrice de publication du site est :

Fanny Touzé

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.

Le site utilise la solution e-commerce Shopify pour la gestion de la boutique en ligne et des services associés.

4. Activités proposées

Le site propose notamment :

• la vente d’œuvres originales ;
• la vente de reproductions imprimées : de cartes, affiches, articles de papeterie et produits dérivés liés aux illustrations ;
• la réalisation de peintures personnalisées sur commande ;
• des prestations d’organisation et d’animation d’ateliers de peinture sur devis.

Les prestations proposées sur devis font l’objet d’un échange préalable avec le client avant toute validation.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les illustrations, créations graphiques, textes, images, photographies, logos et contenus artistiques, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l’éditeur est interdite.

Les créations artistiques restent la propriété intellectuelle de leur autrice, même après acquisition d’un support physique, sauf cession de droits spécifique prévue par écrit.

6. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’absence d’erreurs dans les informations publiées sur le site.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est détaillé dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou aux services proposés, les règles de compétence applicables seront celles prévues par la réglementation française en vigueur.